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Rue de Stassart 33
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Permis As built du PU n°2013/83 : modifier la répartition des logements, la façade et le volume du dernier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Bureau 244 m² 244 m² 244 m² 0 m²
Logement 1.399 m² 1.416 m² 1.416 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581246
Référence communale PU2015/359-95/33 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2015
Dossier complet 14-12-2015
Début d'enquête publique 09-12-2015
Fin d'enquête publique 23-12-2015
Commission de concertation 13-01-2016
Notification de la décision 30-03-2016
Validité du permis 29-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques