Avenue Michel-Ange 70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le bien afin d'y aménager 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 449 m² | 431 m² | 431 m² | -18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581116 |
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Référence communale | M1008/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2015 |
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Dossier complet | 29-02-2016 |
Début d'enquête publique | 26-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2016 |
Commission de concertation | 13-04-2016 |
Notification de la décision | 10-05-2017 |
Validité du permis | 09-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué