Rue du Jardinage 9A - 9B-11
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction de 3 maisons unifamiliales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2015 au lundi 11 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 585 m² | 585 m² | 585 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581082 |
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Référence communale | AB 7655 67 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-08-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2015 |
Dossier complet | 23-09-2015 |
Début d'enquête publique | 28-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2016 |
Commission de concertation | 21-01-2016 |
Notification de la décision | 04-03-2016 |
Début des travaux | 22-03-2016 |
Validité du permis | 03-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué