Rue Vervloesem 102 A
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Construire une véranda au rez-de-chaussée en façade latérale de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 145 m² | 149 m² | 149 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581062 |
---|---|
Référence communale | PU/581062/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2015 |
---|---|
Dossier complet | 14-03-2016 |
Début d'enquête publique | 17-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2016 |
Commission de concertation | 15-04-2016 |
Notification de la décision | 04-11-2016 |
Début des travaux | 07-03-2017 |
Fin des travaux | 18-12-2018 |
Validité du permis | 03-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué