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Rue Vervloesem 102 A
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une véranda au rez-de-chaussée en façade latérale de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 149 m² 149 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581062
Référence communale PU/581062/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2015
Dossier complet 14-03-2016
Début d'enquête publique 17-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 15-04-2016
Notification de la décision 04-11-2016
Début des travaux 07-03-2017
Fin des travaux 18-12-2018
Validité du permis 03-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques