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Rue de la Samaritaine 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser un logement unifamilial en trois unités de logement (1 studio, 1 duplex 2 chambres et 1 duplex 4 chambres), rehausser la toiture afin d'aménager l'un des duplex et créer un escalier interne pour le duplex situé au 1er et au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 337 m² Donnée manquante 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580780
Référence communale S1003/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2015
Dossier complet 08-01-2016
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 09-05-2016
Début des travaux 08-08-2016
Validité du permis 08-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques