#}

Rue Léon Autrique 19
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Verbouwen van een rijhuis, waarbij de zolderverdieping wordt afgebroken voor de uitbreiding met een appartement met 2 verdiepingen (duplex)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 novembre 2015 au lundi 14 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 433 m² 433 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580761
Référence communale 8399/PU-65.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2015
Dossier complet 27-11-2015
Début d'enquête publique 30-11-2015
Fin d'enquête publique 14-12-2015
Commission de concertation 18-12-2015
Notification de la décision 25-07-2016
Début des travaux 01-12-2016
Validité du permis 24-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques