Chaussée de Jette 687
1090 Jette
La régularisation de l'aménagement d'un appartement d'une chambre sous les combles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/580759 |
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Référence communale | J.10010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2015 |
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Éléments complémentaires | 04-03-2016 |
Dossier complet | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 09-06-2016 |
Validité du permis | 08-06-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué