Avenue Zénobe Gramme 086
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comportant un bureau au rez-de-chaussée et un logement aux étages, changer l'affectation du bureau en logement, construire une veranda au rez-de-chaussée et une annexe au 2ème étage, modifier le volume de la lucarne à l'arrière, placer un pare-vue sur le mur mitoyen du côté gauche, modifier les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/580744 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/354=290/086 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-12-2015 |
| Dossier complet | 10-03-2016 |
| Début d'enquête publique | 15-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 29-04-2016 |
| Commission de concertation | 12-05-2016 |
| Notification de la décision | 18-08-2016 |
| Début des travaux | 25-12-2017 |
| Fin des travaux | 03-12-2018 |
| Validité du permis | 18-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué