Rue Léon Mignon 038
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser la façade avant de un étage et rehausser la toiture, installer une terrasse au 3ème étage et aménager 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 220 m² | 267 m² | 267 m² | 47 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/580694 |
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Référence communale | 2015/353=193/038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2015 |
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Dossier complet | 25-11-2015 |
Début d'enquête publique | 09-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2015 |
Commission de concertation | 14-01-2016 |
Notification de la décision | 24-03-2016 |
Début des travaux | 08-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué