Rue Malibran 82
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée vers le sous-sol, rehausser le dernier étage à l'arrière avec création de lucarnes en toiture avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 381 m² | 410 m² | 410 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/580580 |
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Référence communale | 2015/356-221/82 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2015 |
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Dossier complet | 27-11-2015 |
Début d'enquête publique | 13-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2015 |
Commission de concertation | 16-12-2015 |
Notification de la décision | 03-05-2016 |
Début des travaux | 12-03-2018 |
Fin des travaux | 30-06-2018 |
Validité du permis | 02-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué