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Rue Malibran 82
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée vers le sous-sol, rehausser le dernier étage à l'arrière avec création de lucarnes en toiture avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 381 m² 410 m² 410 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580580
Référence communale 2015/356-221/82 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2015
Dossier complet 27-11-2015
Début d'enquête publique 13-11-2015
Fin d'enquête publique 27-11-2015
Commission de concertation 16-12-2015
Notification de la décision 03-05-2016
Début des travaux 12-03-2018
Fin des travaux 30-06-2018
Validité du permis 02-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques