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Rue Stephenson 065
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - couvrir totalement la cour et modifier le volume de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2016 au jeudi 6 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 291 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580574
Référence communale 2015/349=247/065
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1737400

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2015
Éléments complémentaires 19-08-2016
Dossier complet 22-08-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-09-2016
Fin d'enquête publique 06-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 21-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques