Rue du Korenbeek 143 A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/580536
Référence communale PU-36544
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 3 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

La régularisation d’une zone de stockage extérieure pour les bonbonnes de gaz, d’un container, d’une zone de stockage d’éléments en bois et de 7 emplacements de parking pour la cour intérieure (rue du Grand-Bigard 18)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 03-11-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2021 12/CL2/1788808 30-06-2022
17-07-2014 PU/544007 11-05-2016
15-06-2010 PU/283439 17-09-2013
22-05-2003 PL/208288 18-06-2004
10-08-1979 PU/215783 28-11-1980
14-01-1966 PU/214043
22-05-1963 PU/213408

Ligne du temps