Avenue de Jette 360
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison de commerce en 2 unités de logement (un appartement 2 chambres au premier étage et un appartement-duplex 3 chambres entre le deuxième étage et les combles) avec boulangerie au rez-de-chaussée et la couverture de la cour intérieure
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2016 au jeudi 17 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/580510 |
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Référence communale | J.10002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2015 |
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Dossier complet | 01-03-2016 |
Début d'enquête publique | 03-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2016 |
Commission de concertation | 25-03-2016 |
Notification de la décision | 30-05-2016 |
Validité du permis | 29-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué