Rue Jules Franqui 25 bte 1
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mise en conformité et modification de la construction d'une annexe en façade arrière et du changement des châssis en façade avant, d'un logement situé au 1er étage d'un immeuble de rapport.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 février 2016 au jeudi 3 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 340 m² | 345 m² | 345 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/580419 |
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Référence communale | PU 26153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2015 |
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Dossier complet | 19-01-2016 |
Début d'enquête publique | 18-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-03-2016 |
Commission de concertation | 22-03-2016 |
Notification de la décision | 07-04-2016 |
Validité du permis | 06-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué