#}

Rue des Cottages 28
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de la démolition d'une véranda et la construction d'une annexe à toit plat

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2015 au lundi 5 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580183
Référence communale 16-42430-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2015
Dossier complet 22-09-2015
Début d'enquête publique 21-09-2015
Fin d'enquête publique 05-10-2015
Commission de concertation 21-10-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Début des travaux 01-07-2015
Fin des travaux 30-12-2015
Validité du permis 12-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques