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Chaussée de Waterloo 401
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe arrière au rez-de-chaussée et au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 225 m² 225 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580160
Référence communale 2015/349-315/401 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2015
Dossier complet 10-11-2015
Début d'enquête publique 02-11-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 20-05-2016
Début des travaux 06-06-2016
Validité du permis 19-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques