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Avenue de la Constitution 56
1090 Jette

Le percement d'une baie afin de relier les 2 appartements du 6e étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580155
Référence communale J.9999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2015
Dossier complet 27-01-2016
Notification de la décision 18-02-2016
Début des travaux 01-03-2016
Fin des travaux 02-03-2016
Validité du permis 17-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques