Drève des Tumuli 10
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier la destination du garage en cuisine (régularisation), aménager la zone de recul et construire 3 lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 354 m² | 360 m² | 360 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/580119 |
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Référence communale | PU/29898-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2015 |
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Dossier complet | 17-09-2015 |
Début d'enquête publique | 28-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2015 |
Commission de concertation | 28-10-2015 |
Notification de la décision | 13-11-2015 |
Validité du permis | 12-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué