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Drève des Tumuli 10
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier la destination du garage en cuisine (régularisation), aménager la zone de recul et construire 3 lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 354 m² 360 m² 360 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580119
Référence communale PU/29898-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2015
Dossier complet 17-09-2015
Début d'enquête publique 28-09-2015
Fin d'enquête publique 12-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification de la décision 13-11-2015
Validité du permis 12-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques