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Rue des Chartreux 41-43
1000 Bruxelles

Modifier les permis d'urbanisme C112/12, C22/2014 et C1048/2014, à savoir : supprimer 4 balcons préfabriqués situés en façade arrière, aux niveaux de 4 appartements situés du premier au quatrième étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 174 m² 174 m² 174 m² 0 m²
Logement 3.204 m² 3.204 m² 3.204 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580117
Référence communale C970/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2015
Dossier complet 18-03-2016
Notification de la décision 13-04-2016
Validité du permis 12-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques