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Rue Archimède 52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover une maison unifamiliale mitoyenne avec des travaux structurels. Créer une terrasse au 2ème étage sur la toiture plate de l'annexe. Changer tous les châssis (bois teinté gris anthracite).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 207 m² 207 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580095
Référence communale A968/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2015
Dossier complet 25-01-2016
Début d'enquête publique 29-01-2016
Fin d'enquête publique 12-02-2016
Commission de concertation 23-02-2016
Notification de la décision 14-04-2016
Début des travaux 14-04-2016
Validité du permis 13-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques