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Rue Verwée 024
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - modifier l'affectation du rez-de-chaussée commercial en extension du logement unifamilial existant des étages, modifier la couverture de toiture en zinc et placer deux coupoles de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 11 m² 0 m² 0 m² -11 m²
Logement 36 m² 46 m² 46 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580077
Référence communale 2015/347=277/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2015
Dossier complet 31-08-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 02-02-2017
Début des travaux 28-08-2017
Fin des travaux 01-12-2019
Validité du permis 01-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques