Rue des Bannières 2B
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régularisation des modifications des aménagements intérieurs et aménagement des combles en espace habitable d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/579802 |
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Référence communale | 2015/224/DB266/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2015 |
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Dossier complet | 28-10-2015 |
Notification de la décision | 13-11-2015 |
Début des travaux | 17-06-2011 |
Fin des travaux | 17-06-2011 |
Validité du permis | 12-11-2017 |
Instances d'avis
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