Rue Paul Janson 18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d’un immeuble de 5 logements (5 app. 2 ch.) avec 5 emplacements de parking intégrés
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 683 m² | À déterminer | 683 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/579796 |
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Référence communale | P961/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2015 |
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Dossier complet | 14-01-2016 |
Début d'enquête publique | 22-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2016 |
Commission de concertation | 16-02-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation