Rue de l'Automne 61
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le logement du deuxième étage vers les combles et aménager des terrasses à l'arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 315 m² | 315 m² | 315 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/579794 |
---|---|
Référence communale | 2015/345-31/61 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2015 |
---|---|
Dossier complet | 04-01-2016 |
Début d'enquête publique | 04-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2016 |
Commission de concertation | 03-02-2016 |
Notification de la décision | 04-10-2016 |
Validité du permis | 04-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué