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Rue de l'Automne 61
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le logement du deuxième étage vers les combles et aménager des terrasses à l'arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 315 m² 315 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/579794
Référence communale 2015/345-31/61 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2015
Dossier complet 04-01-2016
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 03-02-2016
Notification de la décision 04-10-2016
Validité du permis 04-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques