Quai de l'Industrie 111
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/579727
Référence communale PU-10389
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Bâtiments intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2022 12/IPE/1848996
29-11-2005 PU/218847 16-06-2006
13-10-1995 PU/217639 05-04-1996
26-04-1988 PU/216598 26-08-1988
11-03-1987 PU/216441 13-11-1987
08-03-1983 PU/216189 20-05-1983
19-12-1972 PU/214987 06-04-1973
03-02-1970 PU/214724 13-03-1970
03-01-1967 PU/214235
07-11-1962 PU/213300
30-03-1961 PU/212951
04-11-1960 PU/212827
10-03-1933 PU/547344 10-03-1933
24-04-1931 PU/546926 24-04-1931
24-06-1927 PU/569438
29-12-1902 PU/701812 30-12-1902
Donnée manquante PU/544541 20-02-1931
Donnée manquante PU/569165 31-10-1922
Donnée manquante PU/570003 25-01-1923
Donnée manquante PU/570861 27-12-1945
Donnée manquante PU/579850 12-05-1925
Donnée manquante PU/580006 16-01-1925
Donnée manquante PU/628717 17-09-1918
Donnée manquante PU/695631 02-09-1919
Donnée manquante PU/695892 30-01-1920
Donnée manquante PU/695952 30-03-1920
Donnée manquante PU/695989

Ligne du temps

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