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Avenue des Chênes 58
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d’une piscine non couverte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 janvier 2017 au lundi 6 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 536 m² 536 m² 536 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/579434
Référence communale 16-42423-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2015
Éléments complémentaires 01-12-2015
Dossier complet 20-06-2016
Début d'enquête publique 23-01-2017
Fin d'enquête publique 06-02-2017
Commission de concertation 22-02-2017
Notification de la décision 02-05-2017
Validité du permis 01-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques