Avenue Jean Dubrucq 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/579313
Identifiant1437872
Référence communalePU-10231

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une maison

Parcelles cadastrales concernées

21012A0034/00G004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-10-2019 12/PU/1727853 À l'instruction
13-06-1959 PU/212558 À l'instruction
25-06-1957 PU/211669 À l'instruction
PU/569041 À l'instruction
PU/575996 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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