#}

Avenue Charles-Quint 37
1083 Ganshoren

Démolir une extension et renouvellement partiel de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 232 m² 205 m² 205 m² -27 m²
Logement 213 m² 213 m² 213 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/579244
Référence communale URB/6044-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2015
Dossier complet 29-09-2015
Notification de la décision 01-02-2016
Validité du permis 31-01-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques