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Rue de l'Orient 127
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover, couvrir la cour arrière et régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 19 janvier 2016 au mardi 2 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 130 m² 130 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/579058
Référence communale 9734
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2015
Dossier complet 15-01-2016
Début d'enquête publique 19-01-2016
Fin d'enquête publique 02-02-2016
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 14-06-2016
Début des travaux 23-04-2019
Validité du permis 14-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques