Rue de l'Orient 127
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover, couvrir la cour arrière et régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 19 janvier 2016 au mardi 2 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 119 m² | 130 m² | 130 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/579058 |
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Référence communale | 9734 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2015 |
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Dossier complet | 15-01-2016 |
Début d'enquête publique | 19-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2016 |
Commission de concertation | 16-02-2016 |
Notification de la décision | 14-06-2016 |
Début des travaux | 23-04-2019 |
Validité du permis | 14-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué