Rue Royale 211-213
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Placer une enseigne horizontale et une verticale
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/579004 |
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Référence communale | URB/19967/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2015 |
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Dossier complet | 28-08-2015 |
Début d'enquête publique | 07-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2015 |
Commission de concertation | 23-10-2015 |
Notification de la décision | 13-01-2016 |
Validité du permis | 12-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué