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Rue Royale 211-213
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Placer une enseigne horizontale et une verticale

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/579004
Référence communale URB/19967/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2015
Dossier complet 28-08-2015
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 21-09-2015
Commission de concertation 23-10-2015
Notification de la décision 13-01-2016
Validité du permis 12-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques