Rue Léopold I 358
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble à appartements avec bureau au rez-de-chaussée, 7 unités de logement aux étages (trois appartements 1 chambre, trois appartements 2 chambres et un appartement 3 chambres) et 9 emplacements de stationnement en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/578962 |
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Référence communale | J.9994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2015 |
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Dossier complet | 22-10-2015 |
Début d'enquête publique | 29-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2015 |
Commission de concertation | 18-12-2015 |
Notification de la décision | 05-07-2016 |
Début des travaux | 03-04-2017 |
Validité du permis | 04-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué