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Rue Léopold I 358
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble à appartements avec bureau au rez-de-chaussée, 7 unités de logement aux étages (trois appartements 1 chambre, trois appartements 2 chambres et un appartement 3 chambres) et 9 emplacements de stationnement en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/578962
Référence communale J.9994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2015
Dossier complet 22-10-2015
Début d'enquête publique 29-10-2015
Fin d'enquête publique 12-11-2015
Commission de concertation 18-12-2015
Notification de la décision 05-07-2016
Début des travaux 03-04-2017
Validité du permis 04-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques