Rue Ferdinand Lenoir 5
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la régularisation de la division d'un appartement-duplex en un appartement 1 chambre au 1er étage et un appartement avec une chambre au 2e étage et la création d'une mezzanine dans les combles d'un immeuble de rapport comprenant déjà une unité de logement (appartement-duplex entre le demi sous-sol et le bel étage)
objet de la demande modifiée : la régularisation de la modification de la répartition de logements afin de créer un studio au 1er étage et un appartement avec une chambre au 2e étage et la création d'une mezzanine dans les combles d'un immeuble de rapport comprenant déjà 3 unités de logement (un appartement-duplex entre le demi sous-sol et le bel étage, un appartement-duplex entre le 1er et le 2e étage et un simplex sous combles)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 213 m² | 213 m² | 213 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/578850 |
|---|---|
| Référence communale | J.9993 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-08-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-10-2015 |
| Notification de la décision | 10-08-2016 |
| Début des travaux | 27-10-2016 |
| Validité du permis | 09-08-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué