#}

Avenue Georges Henri 174
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Changer l'utilisation de l'agence immobilière en snack au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 32 m² 32 m² 32 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/578740
Référence communale PU/578740/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2015
Éléments complémentaires 09-10-2015
Dossier complet 05-11-2015
Notification de la décision 30-11-2015
Début des travaux 04-01-2016
Fin des travaux 02-09-2016
Validité du permis 29-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques