Rue Seutin 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de 3 logements, construire une annexe au 2ème étage, étendre le logement du 3ème étage dans les combles en modifiant le volume de la toiture, en rehaussant la façade arrière, en construisant un nouveau niveau de plancher et aménager une terrasse au 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/578624 |
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Référence communale | 2015/344=243/018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2015 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2016 |
Dossier complet | 26-07-2016 |
Début d'enquête publique | 28-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2016 |
Commission de concertation | 22-12-2016 |
Notification de la décision | 10-04-2017 |
Début des travaux | 22-01-2020 |
Validité du permis | 09-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué