Rue des Palais Outre-Ponts 425
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble d'angle qui abrite 3 studios, démolir les annexes (R+1+ WC suspendu au 2e étage) du côté de la rue de la Grotte et reconstruire un volume (R+2+édicule-cage d'escalier) avec une toiture plate (terrasse et toiture verte) afin d'y aménager 1 maison unifamiliale de 3 chambres avec 2 emplacements de parcage au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 246 m² | 399 m² | 399 m² | 153 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/578206 |
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Référence communale | P929/2015 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2015 |
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Début d'enquête publique | 13-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 27-05-2016 |
Commission de concertation | 07-06-2016 |
Notification de la décision | 14-07-2016 |
Début des travaux | 20-01-2017 |
Validité du permis | 13-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué