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Rue des Palais Outre-Ponts 425
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble d'angle qui abrite 3 studios, démolir les annexes (R+1+ WC suspendu au 2e étage) du côté de la rue de la Grotte et reconstruire un volume (R+2+édicule-cage d'escalier) avec une toiture plate (terrasse et toiture verte) afin d'y aménager 1 maison unifamiliale de 3 chambres avec 2 emplacements de parcage au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 399 m² 399 m² 153 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/578206
Référence communale P929/2015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2015
Début d'enquête publique 13-05-2016
Fin d'enquête publique 27-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 14-07-2016
Début des travaux 20-01-2017
Validité du permis 13-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques