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Square du Val de la Cambre 21
1050 Ixelles

Reconstruire une véranda et réaménager un logement au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 458 m² 458 m² 458 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/577843
Référence communale 2015/332-294/21 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2015
Dossier complet 21-12-2015
Commission de concertation 16-12-2015
Notification de la décision 23-05-2016
Début des travaux 30-06-2018
Fin des travaux 30-06-2018
Validité du permis 22-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques