Rue Africaine 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
ANNULE - modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume pour créer un logement au 2ème étage et un duplex au 3ème étage et dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 344 m² | 341 m² | À déterminer | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/577433 |
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Référence communale | PU2015-181 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2015 |
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Dossier complet | 27-04-2016 |
Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Commission de concertation | 24-05-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué