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Rue du Broeck 148
1070 Anderlecht

Mettre en conformité une nouvelle construction plurifamiliale

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 27 m² 27 m² 27 m²
Logement 0 m² 321 m² 321 m² 321 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/577416
Référence communale 49299-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2015
Dossier complet 25-11-2015
Notification de la décision 03-03-2016
Validité du permis 02-03-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques