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Avenue Daniel Boon 92-106
1160 Auderghem

Référence régionale PU/577394
Référence communale 8548
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre: encodage fiche maison

Objet de la demande

Construction de plusieurs maisons unifamiliales (Golinvaux, Gd Forestier, Van Nerom, Boon, Van Simaey)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-1960
Notification de la décision 15-07-1960
Validité du permis 14-07-1962

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-09-2022 02/PU/1854642
29-11-2021 02/PU/1823802 11-05-2022
03-03-2021 02/PU/1778756 06-07-2021
15-09-2020 02/PU/1760276 30-12-2020
06-07-2020 02/PU/1753790 29-04-2021
10-04-2020 02/PU/1746894 14-04-2021
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23-04-2018 PU/677385 27-12-2018
04-11-2015 PU/584899 31-12-2015
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21-03-2012 PU/463682 28-06-2012
25-09-2011 02/GOU/405482 09-08-2013
26-01-2011 PU/384654 28-06-2011
29-01-2010 PU/280364 26-08-2010
13-01-2010 PU/280355 15-06-2010
24-07-2007 PU/280032
21-11-2000 PU/662529 24-11-2000
24-02-2000 PU/662524 21-11-2000
04-07-1986 PU/678589 04-07-1986
05-10-1970 PU/662871 05-10-1970
11-07-1969 PU/662513 11-07-1969
09-06-1967 PU/662536 30-06-1967

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