Rue de la Poste 226
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ PARTIELLEMENT EN CE QUI CONCERNE LA LUCARNE - changer partiellement l'utilisation d'un équipement d'intérêt collectif (maison de jeunes) en mosquée au rez-de-chaussée et installer 6 logements aux étages et dans le bâtiment arrière, construire un escalier de secours contre la façade arrière et une lucarne dans le versant de toiture arrière du bâtiment en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 juin 2016 au lundi 27 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 950 m² | 198 m² | 198 m² | -752 m² |
Logement | 0 m² | 802 m² | 802 m² | 802 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/577330 |
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Référence communale | 2015/340=217/226-228 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2015 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2016 |
Dossier complet | 03-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2016 |
Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 19-10-2017 |
Début des travaux | 19-03-2019 |
Validité du permis | 18-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué