Rue Général Leman 138
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée d'équipement en bureau et diviser une maison unifamiliale en 2 appartements avec modification du volume
MODIFIE EN : régulariser le changement d’affectation d’un rez-de-chaussée d’équipement en commerce et diviser une maison unifamiliale en 2 appartements avec modification du volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/577312 |
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Référence communale | 9729 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2015 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2015 |
Dossier complet | 16-02-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2016 |
Commission de concertation | 14-06-2016 |
Notification de la décision | 17-01-2017 |
Début des travaux | 15-08-2018 |
Validité du permis | 17-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué