Avenue de Roodebeek 102
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/577299
Identifiant1435973
Référence communale2015/338=235/102-104

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble mixte (commerce et logements),réunir deux des surfaces commerciales situées au rez-de-chaussée et les transformer en snack (avec préparations froides et consommation sur place)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00B005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 80 m² 80 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
19-06-2009 PU/229259 17-03-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé