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Rue Bâtonnier Braffort 34
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et rénover quatre appartements, isoler la toiture et construire une lucarne à l’avant de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 janvier 2016 au jeudi 4 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 384 m² 384 m² 384 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576942
Référence communale PU/576942/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2015
Dossier complet 18-01-2016
Début d'enquête publique 21-01-2016
Fin d'enquête publique 04-02-2016
Commission de concertation 19-02-2016
Notification de la décision 30-03-2016
Début des travaux 01-09-2016
Fin des travaux 03-01-2018
Validité du permis 29-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques