Rue Bâtonnier Braffort 34
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer et rénover quatre appartements, isoler la toiture et construire une lucarne à l’avant de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 janvier 2016 au jeudi 4 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 384 m² | 384 m² | 384 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/576942 |
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Référence communale | PU/576942/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2015 |
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Dossier complet | 18-01-2016 |
Début d'enquête publique | 21-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2016 |
Commission de concertation | 19-02-2016 |
Notification de la décision | 30-03-2016 |
Début des travaux | 01-09-2016 |
Fin des travaux | 03-01-2018 |
Validité du permis | 29-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué