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Rue Vergote 003
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural du mur pignon de gauche par la pose d'un crépi sur isolant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576940
Référence communale 2015/336=273/003-005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2015
Dossier complet 19-08-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Fin des travaux 04-10-2017
Validité du permis 07-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques