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Rue Notre-Dame 44
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la façade, modifier les châssis, construire une véranda en zone de recul, aménager une terrasse au premier étage, et changer la destination du garage en atelier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 mai 2016 au jeudi 19 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 210 m² 210 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576908
Référence communale PU/576908/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2015
Dossier complet 20-04-2016
Début d'enquête publique 05-05-2016
Fin d'enquête publique 19-05-2016
Commission de concertation 03-06-2016
Notification de la décision 30-01-2017
Début des travaux 26-10-2018
Fin des travaux 18-03-2021
Validité du permis 29-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques