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Chaussée de Waterloo 130-134
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager une agence de mutuelle, de services sociaux et une polyclinique avec modification de volume, de façade et rehausse de mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 467 m² 994 m² Donnée manquante 527 m²
Activités productives artisanales 296 m² 0 m² Donnée manquante -296 m²
Logement 1.754 m² 1.754 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576848
Référence communale PU2015-179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2015
Dossier complet 02-03-2016
Début d'enquête publique 07-03-2016
Fin d'enquête publique 21-03-2016
Commission de concertation 12-04-2016
Notification de la décision 28-07-2016
Validité du permis 27-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques