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Rue du Progrès 080
1030 Schaerbeek

Dans la gare du Nord, changer l'utilisation d'un café en snack (boulangerie/sandwicherie avec consommation sur place)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576782
Référence communale 2015/335=221/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2015
Dossier complet 15-09-2015
Notification de la décision 23-10-2015
Validité du permis 22-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques