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Rue de Mérode 112
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume en toiture, aménager une terrasse sur la nouvelle toiture, modifier l'aménagement du logement du 3ème étage et l'étendre vers les combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 113 m² 113 m² 113 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576750
Référence communale PU2015-177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2015
Éléments complémentaires 28-03-2019
Dossier complet 06-04-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 18-03-2016
Fin d'enquête publique 01-04-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Début des travaux 04-07-2019
Validité du permis 06-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques