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Rue Osseghem 233
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale par l'ajout d'un 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 5 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 22 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 111 m² 181 m² 181 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576716
Référence communale PU-36531
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2015
Éléments complémentaires 07-09-2015
Dossier complet 24-09-2015
Début d'enquête publique 22-10-2015
Fin d'enquête publique 05-11-2015
Commission de concertation 17-11-2015
Notification de la décision 14-04-2016
Début des travaux 15-09-2016
Fin des travaux 30-10-2020
Validité du permis 13-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques