Rue Osseghem 233
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension d'une maison unifamiliale par l'ajout d'un 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 5 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 22 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 111 m² | 181 m² | 181 m² | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/576716 |
---|---|
Référence communale | PU-36531 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-09-2015 |
Dossier complet | 24-09-2015 |
Début d'enquête publique | 22-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2015 |
Commission de concertation | 17-11-2015 |
Notification de la décision | 14-04-2016 |
Début des travaux | 15-09-2016 |
Fin des travaux | 30-10-2020 |
Validité du permis | 13-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation