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Avenue Vital Riethuisen 34
1083 Ganshoren

Augmenter le nombre de logements (2 vers 3 logements)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 355 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/576677
Référence communale URB/6042-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2015
Éléments complémentaires 21-12-2015
Dossier complet 21-12-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques